Chers Confrères, Chers Ami(e) s,

Notre Société vit une mutation sans précédent : économique, sociale, sociétale. Nous accompagnons celle-ci au quotidien dans nos cabinets, au côté des justiciables et des usagers du Droit. Aussi, dans un contexte économique dégradé, aggravé par la pandémie qui rôde et qui impacte nécessairement notre exercice au quotidien, vous ressentez chaque jour l’impérieuse nécessité d’une réforme de structure de notre profession. Pour maintenir l’excellence de nos prestations ; pour une formation adaptée et une reconnaissance accrue des pouvoirs publics ; pour garantir la pérennité de nos cabinets, vous devez prendre la parole. Le 24 novembre, vous en aurez l’occasion. Il vous reviendra d’élire, les membres du Conseil National des Barreaux, organe de représentation de la Profession auprès des pouvoirs publics, pour la mandature 2021-2023.

Membre en exercice du Conseil National des Barreaux et de sa Commission Collaboration, j’ai l’honneur de conduire la liste « pour un Barreau juste & avenir et liberté », pour porter votre parole. Notre liste reflète la diversité des modes d’exercice de la profession : dix exerçant à titre individuel, trois dans le cadre des structures d’exercice en commun et trois en qualité de collaborateurs.

D’abord, le constat partagé :

1- La collaboration :

La profession s’est saisie des sujets suivants : Contrôle a posteriori des conditions d’exécution du contrat de collaboration libérale, Election au CNB du 24 Novembre 2020 Collège général parisien Profession de foi Liste conduite par Rabah HACHED https://www.avenir-et-liberte.com Respect du principe de délicatesse dans l’usage des outils numériques, Encadrement de la rémunération des collaborateurs à partir de la 3ème année.

2- Les structures individuelles :

Elles ont souffert des différentes grèves: aide juridictionnelle et retraites notamment. L’arrivée de la pandémie n’a fait qu’aggraver la situation. Le sondage initié par le CNB, pendant et après le confinement, a révélé l’extrême précarité et fragilité des structures individuelles. Cette fragilité tient aux facteurs suivants, qui par ailleurs peuvent s’additionner :

– La jeunesse (moins de 49 ans de moyenne d’âge)

– Les 2/3 sont des femmes, – Activité essentiellement judiciaire,

– Prédominance d’une clientèle de particuliers,

– Dépendance du secteur aidé.

3-Les structures d’exercice en commun :

Quelle que soit le type de structure, cela pose des questions quant au respect du secret professionnel en particulier lors des perquisitions et quant au traitement des conflits d’intérêts dans le cadre de l’exercice individuel de l’associé.

4- Notre Protection sociale – Nos Retraites :

Un Ministre déclarait récemment, dans le cadre du plan de relance, que la France ne pourrait pas faire l’économie de la réforme des retraites La réforme est donc simplement repoussée, mais certainement pas abandonnée D’ailleurs, l’année 2020 s’est déjà caractérisée par des départs massifs en retraite. Nous avons besoin pour les femmes, pour les plus jeunes, pour ceux qui cesseront dans quelques années leur activité d’une protection sociale efficace et solidaire. Notre profession a lutté ces derniers mois dans ce sens. Notre détermination doit être totale en ce domaine.

Ensuite, nos propositions et réalisations :

1- Collaboration et égalité professionnelle :

– Faire respecter le contrat de collaboration pour parer à la dérive vers le contrat de travail, et par là-même éviter les prélèvements de nos cotisations retraites par l’URSSAF,

– Déjà, lors de l’assemblée générale du 09 octobre 2020, nous avons obtenu l’amendement de l’article 14 du RIN pour une meilleure protection des collaborateurs,

– Créer une plate forme d’échanges et de retours d’expérience entre collaborateurs sur des opportunités de développement de clientèles,

– Organiser des formations à l’école professionnelle et au Barreau entrepreneurial sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes,

– Former les Confrères pour obtenir le Label AFNOR sur l’égalité avocates/avocats, -Sanctionner les discriminations à l’embauche et durant le cours de la collaboration.

2 – Structures individuelles :

-Rendre exécutoire de plein droit la décision du Bâtonnier en matière d’arbitrage des d’honoraires en l’absence d’appel, En d’autres termes, supprimer purement et simplement la nécessité de présenter une requête au Président du Tribunal Judiciaire, double avantage : accélérer l’exécution des décisions définitives et désencombrer la juridiction,

– Instituer et développer les mesures d’accompagnement des structures individuelles, -Pour en finir une fois pour toute avec le « copinage », créer un algorithme en charge des désignations des avocates et des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle,

– Généraliser l’utilisation du RPVA au niveau national : rendre possible la communication avec l’ensemble des juridictions et des avocats comme cela se passe avec les juridictions administratives par le biais actuellement de Télérecours.

3- Instaurer, enfin, une progressivité des cotisations CNB en fonction des revenus au lieu d’être fixe et en augmentation sensible ; ce qui pénalise les avocats de proximité,

– Créer un annuaire des legaltechs d’avocats,

– Mettre sur pied des services mutualisés et outils numériques grâce au Lab de l’EFB,

– Aller beaucoup plus loin au niveau institutionnel pour doter la profession de Legaltechs efficaces et pérennes sans dépendance économique et financière vis-à-vis des éditeurs ;

– Concernant les élections ordinales parisiennes, alignement du Barreau de Paris sur l’ensemble des autres Barreaux par l’instauration de deux collèges, un pour les femmes et un autre pour les hommes aux seins desquels les postes à pourvoir sont éligibles.

4 – Les structures d’exercice en commun:

– Le secret professionnel de l’avocat est général et illimité. Les amendements des articles 100-5 et 432 du CPP étaient attendus par la profession. Le CNB l’a fait, lors de cette même assemblée générale du 09 octobre 2020,

– Conformément aux articles 8 de la CEDH et l’article 56-1 du CPP, l’ordonnance de perquisition dans un cabinet d’avocat ou à son domicile doit remplir deux conditions : écrite et motivée,

– Faire de Paris une place internationale de droit,

– L’institution des chambres internationales d’arbitrage au Tribunal de Commerce et à la Cour d’Appel de Paris feront de Paris une place internationale d’arbitrage,

– Le combat pour le maintien de la Chambre de Commerce Internationale à Paris n’a pas été vain.

5 – Protection Sociale et Retraites:

-Une vigilance de tous les instants sur la réforme des retraites : le régime universel a montré sa totale inadaptation à la profession d’avocats. Restons combatifs.

-Instituer enfin un régime de base d’indemnités journalières à l’identique de ce qui vient d’être voté pour les autres professions libérales.

Nous sommes présents sur tous les fronts de la Profession, pour construire un Barreau respecté, solidaire, qui permette à chacun d’exercer efficacement et dignement sa profession.